Un huissier est un officier ministériel et public nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de différentes activités et se doit d’être un véritable homme de terrain, ainsi qu’un professionnel responsable. Basé à Oyonnax, notre office dispose d’une équipe de juristes compétents pouvant répondre rapidement aux demandes des particuliers et des entreprises.
Nos principales activités
En tant qu’étude d’huissiers, notre entreprise
SELARL Mercieca Monnet est habilitée à signifier des actes de procédure, à faire exécuter des décisions de justice et peut également se charger de l’accomplissement des différentes formalités nécessaires à la réalisation d’un procès.
Dans les exécutions de décisions et d’actes juridiques, la loi confère l’Huissier de justice le pouvoir de mettre en œuvre des mesures générales, telles que la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie-revendication et la saisie contrefaçon. Il en est de même pour les mesures spécifiques, comme la saisie ou l’immobilisation de véhicule, la saisie de parts sociales, la saisie des rémunérations de travail et la vente de licence IV.
En dehors des significations, des exécutions et des formalités indispensables aux audiences, l’Huissier de justice est habilité à mettre en œuvre des mesures conservatoires et des sûretés judiciaires. Les mesures conservatoires sont appliquées avant le jugement définitif ou le titre exécutoire. Les sûretés judiciaires comptent parmi ces mesures et ciblent le patrimoine du débiteur (immobilier, fonds de commerce, parts sociales, etc.). Elles sont réalisées avec l’autorisation d’un juge.
L’Huissier de justice dispose des compétences indispensables pour la rédaction des actes de procédure et extrajudiciaires qui peuvent s’avérer utiles pour les clients (particuliers ou entreprises), aussi bien dans leur vie privée que professionnelle.
D’autre part, l’Huissier de justice peut effectuer la constitution de preuves à la demande des magistrats ou de nos clients. l’Huissier de justice peut, entre autres, procéder à des constats matériels, d’avancement de travaux et de dégâts matériels.
Prestations en médiation et en conseil
Le premier objectif de notre office d’huissiers,
SELARL Mercieca Monnet, a toujours été la résolution des problèmes. Ainsi, pour accélérer nos interventions et éviter les procédures coûteuses, nous mettons en œuvre nos compétences pour fournir des solutions amiables à nos clients.
Dans de nombreux litiges, l’Huissier de justice a la possibilité d’exercer les fonctions de juge de paix et jouer le rôle de médiateur. En cas de problèmes entre un créancier et un débiteur, il peut proposer un plan de remboursement et éviter les recours aux tribunaux.
Hormis nos prestations en tant que conciliateur, il peut prendre le rôle de conseiller et prendre en charge la résolution des problèmes entre deux parties : propriétaires et locataires, conjoints, etc.
Dans le cas des problèmes liés à une séparation ou un divorce, il peut fournir des conseils sur le droit de garde des enfants. Dans la vie professionnelle, il conseille les entreprises désireuses de connaître les partenaires les mieux adaptés à leur situation, ainsi que celles qui subissent des problèmes en raison d’un non-respect des obligations légales par leurs clients.
Il est à noter que pour une entreprise, l’huissier est le premier juriste à consulter pour la résolution de litige. Il possède des connaissances en droit, en économie et en pratique des affaires.
